Dernière mise à jour : le 21 octobre 2024.

Cette politique de confidentialité régit la manière dont Groupe Touchette Inc. et ses filiales, y compris DT Tire et TireLink (ci-après « Groupe Touchette »), collectent, utilisent, conservent et divulguent les Informations Personnelles que nous recueillons de votre part et d’autres Utilisateurs (« vous » et « Utilisateur ») lors de votre utilisation de ce site Web (le « Site Web »), que ce soit par l’intermédiaire d’Internet, d’un appareil mobile, d’autres dispositifs électroniques ou par tout autre moyen. Le Site Web est la propriété de Groupe Touchette.

Cette politique de confidentialité s’applique au Site Web et à tous les produits et services que nous offrons sur le Site Web.

Nous nous engageons par la présente à protéger les informations qui vous identifient personnellement (telles que définies ci-après) que nous collectons.

Définitions

« Collection » désigne l’acte de collecter, d’utiliser, d’acquérir ou d’obtenir des Informations Personnelles de quelque manière que ce soit et par tout moyen que ce soit, y compris auprès de Tiers.

« Consentement » désigne l’accord libre et éclairé concernant la Collection et/ou la Divulgation des Informations Personnelles aux fins que nous avons identifiées. Le Consentement peut être explicite ou implicite, tel que défini par la loi, et peut être donné directement par l’Utilisateur ou par l’intermédiaire d’un représentant autorisé. Il doit être sans équivoque.

« Divulgation » désigne l’acte de révéler des Informations Personnelles à un Tiers.

« Informations Personnelles » désigne toute information concernant une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, d’identifier cette personne.

« Agent de protection des Informations Personnelles » désigne la personne chez Groupe Touchette responsable d’assurer la conformité et l’application de cette politique conformément à l’article 3.1 de la Loi visant à moderniser les dispositions législatives concernant la protection des Informations Personnelles.

« Tiers » désigne une personne autre que l’Utilisateur, Groupe Touchette ou ses représentants.

« Utilisateur » désigne tout client ou toute personne qui accède à un service à la clientèle offert par Groupe Touchette ou qui accède au Site Web.

« Utilisation » désigne le traitement, la manipulation et la gestion des Informations Personnelles par Groupe Touchette.

Responsabilités

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, nous vous informerons lors de la Collection et par la suite sur demande de :

• les fins pour lesquelles les Informations Personnelles sont collectées ;
• les moyens par lesquels elles sont collectées ;
• les droits d’accès et de rectification prévus par la loi, stipulant que toute personne peut, librement, consulter et corriger un dossier ou des informations détenues par Groupe Touchette, que cette personne peut également demander la correction d’informations inexactes, incomplètes ou équivoques, et que cette personne peut également demander la suppression d’informations périmées ou d’informations non pertinentes par rapport à l’objet du dossier ;
• votre droit de retirer votre Consentement ;
• le cas échéant, le nom du Tiers pour lequel la Collection a été effectuée, ainsi que le nom des Tiers ou des catégories de Tiers avec lesquels il est nécessaire de communiquer les Informations Personnelles aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des exceptions applicables dans la Loi visant à moderniser les dispositions législatives concernant la protection des Informations Personnelles ;
• le cas échéant, la possibilité que ces Informations Personnelles soient communiquées en dehors de la province de Québec.

Tout Utilisateur fournissant des Informations Personnelles conformément aux consentements précédents consent à leur utilisation et communication aux fins énoncées au paragraphe i) de la section précédente.

Nous sommes responsables des Informations Personnelles que nous détenons ou stockons, ce qui inclut les Informations Personnelles transférées à un Tiers à des fins de traitement.

De plus, nous avons désigné un Agent de protection des Informations Personnelles qui sera chargé de veiller à la conformité et à l’application des principes énoncés dans les présentes ainsi que de la Loi visant à moderniser les dispositions législatives concernant la protection des Informations Personnelles. D’autres personnes peuvent également être désignées, de temps à autre et à la discrétion de l’Agent de protection des Informations Personnelles, pour assumer, en tout ou en partie, les responsabilités de l’Agent de protection des Informations Personnelles.

Nous communiquerons, sur demande, le nom de l’Agent de protection des Informations Personnelles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.

Le cas échéant, nous obtiendrons le Consentement du tuteur légal ou du représentant légal lorsque nous collectons les Informations Personnelles d’un enfant de moins de 14 ans.

Nous avons développé diverses directives et pratiques permettant l’application efficace de cette politique, y compris :

• La mise en œuvre de politiques et de procédures guidant notre gouvernance en matière d’Informations Personnelles et destinées à protéger les Informations Personnelles et à garantir le respect de cette politique, prévoyant :
  • des règlements applicables à la conservation et à la destruction des Informations Personnelles ; et
  • les rôles et responsabilités des membres de notre personnel durant tout le cycle de vie des Informations Personnelles.
• La mise en œuvre de procédures relatives à la réception et au traitement des demandes d’information ou des plaintes ;
• La mise en œuvre d’un registre des incidents de confidentialité ;
• La mise en œuvre d’un calendrier de conservation des Informations Personnelles ;
• L’information et la formation des employés concernant la protection des Informations Personnelles.

Quelles Informations Personnelles collectons-nous ?

Nous pouvons collecter deux types d’informations auprès des Utilisateurs de notre Site Web :

• « informations qui vous identifient personnellement » pouvant être utilisées pour vous localiser, communiquer avec vous ou vous identifier (telles que votre nom, adresse courriel, adresse civique, numéro de téléphone, nom d’utilisateur, informations de carte de crédit, …). Ces informations seront conservées en toute sécurité par nous dans votre compte client ;
• « informations agrégées » consistant en des informations concernant vos activités sur le Site Web ou relatives aux services ou produits, et qui ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier ou vous localiser, ni pour communiquer avec vous (telles que la fréquence des visites sur ce Site Web, les données saisies lors de l’utilisation du Site Web, les pages les plus consultées, le type de navigateur, les liens sur lesquels les Utilisateurs cliquent, adresse IP et autres informations similaires).

Quand collectons-nous des Informations Personnelles ?

Nous collectons des Informations Personnelles et d’autres données dans les situations suivantes :

• Lorsque vous utilisez une carte de crédit ou d’autres moyens de paiement autorisés, conformément aux modalités et conditions de notre Site Web, pour payer nos services ou nos produits, nous vous demandons votre nom, votre adresse et des informations relatives à votre carte de crédit ou à d’autres moyens de paiement autorisés, le cas échéant.
• Lorsque vous remplissez un formulaire de commande ou de service, ou une demande de produit, des cookies enregistrent automatiquement les informations saisies afin qu’elles soient automatiquement insérées lorsque vous accédez à ce même formulaire à l’avenir.
• Lorsque vous créez un compte dans le Centre Client de Groupe Touchette.
• Lorsque vous prenez un rendez-vous avec nous.
• Lorsque vous communiquez avec nous par e-mail, par exemple pour demander des informations concernant nos produits et services, pour obtenir des informations sur des factures ou pour résilier un contrat.
• Lorsque vous vous inscrivez à notre bulletin d’information.
• Lors de chaque transaction, commande, demande de services ou de produits, vous avez la possibilité de modifier votre compte et de fournir des informations qui vous identifient personnellement, telles que votre adresse.
• Lorsque vous participez à un concours ou à une offre promotionnelle via le Site Web.
• Lorsque vous publiez des commentaires, donnez des retours d’expérience ou soumettez des suggestions via le Site Web.
• Lorsque vous visitez le Site Web, même si vous ne vous connectez pas, nous collectons des informations relatives au système d’exploitation de votre ordinateur (Microsoft Windows, Mac OS, etc.), votre adresse IP, votre navigateur web (Firefox, Microsoft Explorer, Chrome, etc.) que vous utilisez, le site web d’origine, ainsi que les Données Utilisateur relatives à vos activités sur le Site Web, y compris les pages que vous visitez ou partagez, les fonctionnalités que vous utilisez, ainsi que le temps total passé sur le Site Web. Ces données sont utilisées dans le but d’analyser la performance du Site Web et de ses services.

Vous pouvez refuser de fournir des Informations Personnelles vous identifiant personnellement, mais cela pourrait limiter votre accès à toutes les fonctionnalités du Site Web, y compris la possibilité de procéder à toute transaction, commande, demande ou installation de nos produits et services.

Cookies et autres technologies utilisées pour collecter des informations

En plus de la collecte des données comme indiqué ci-dessus, nous utilisons diverses technologies pour collecter des informations provenant de votre ordinateur concernant vos activités sur notre Site Web.

• Cookies. Lorsque vous visitez notre Site Web, nous pourrions attribuer un ou plusieurs cookies à votre ordinateur pour faciliter votre accès et personnaliser votre expérience sur notre Site Web. Un cookie est un petit fichier texte, qui ne contient aucune information vous identifiant personnellement, que nous installons dans le navigateur de l’utilisateur. L’utilisation d’un cookie peut également nous permettre de collecter des informations concernant vos activités sur notre Site Web, telles que les pages web que vous visitez et les liens sur lesquels vous cliquez. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez modifier la configuration de votre navigateur pour vous permettre de les refuser. Si vous choisissez de refuser les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas vous connecter ou que vous ne puissiez pas utiliser d’autres fonctionnalités interactives offertes sur le Site Web.
• Autres technologies. Nous pouvons également utiliser des technologies Internet standards, telles que des pixels invisibles et d’autres technologies similaires, pour suivre votre utilisation de notre Site Web. Les pixels invisibles sont de petites images insérées sur une page web à des fins similaires aux cookies pour suivre les activités des utilisateurs. Nous pourrions également insérer des pixels invisibles dans des e-mails ou des bulletins d’information pour déterminer si les messages ont été lus et s’ils ont été suivis d’actions. Les informations que nous recevons par le biais de pixels invisibles nous permettent de personnaliser les services que nous offrons à nos visiteurs, de publier des publicités ciblées et d’évaluer l’efficacité globale de notre marketing en ligne, de notre contenu, de notre programmation ou d’autres activités.
• Informations collectées par des tiers. Nous pourrions autoriser des tiers, y compris nos fournisseurs de services autorisés, des entreprises de marketing et des réseaux publicitaires, à publier des publicités sur notre Site Web. Ces entreprises peuvent utiliser des technologies de suivi, telles que des cookies, pour collecter des données sur les utilisateurs qui regardent ou interagissent avec leurs publicités. Notre Site Web ne communique aucune Information Personnelle à ces tiers. Les données collectées leur permettent de publier des publicités ciblées et d’évaluer leur efficacité.

Comment utilisons-nous les Informations Personnelles que nous collectons ?

Nous collectons et utilisons des Informations Personnelles ou d’autres données aux fins suivantes :

• Pour personnaliser l’expérience de l’utilisateur
  • Nous pourrions utiliser les informations compilées pour comprendre comment les utilisateurs, en tant que groupe, utilisent les services et ressources offerts sur notre Site Web.
• Pour améliorer notre Site Web et l’expérience utilisateur
  • Nous nous efforçons continuellement d’améliorer l’offre sur notre Site Web grâce aux données, suggestions et commentaires que nous recevons de votre part.
  • Nous pourrions utiliser les informations que nous collectons à votre sujet pour, entre autres, montrer les tendances liées aux données basées sur diverses caractéristiques démographiques, ou pour vous présenter des offres et des remises.
• Pour améliorer le service à la clientèle
  • Les informations que vous soumettez nous aident à répondre plus efficacement aux demandes que vous faites aux services clients et à vos besoins d’assistance. Lorsque vous soumettez des questions ou des commentaires, nous pourrions utiliser ces informations pour mieux vous répondre.
• Pour traiter les transactions
  • Nous pouvons utiliser les informations fournies par les utilisateurs au moment de la commande, par exemple pour des pneus, uniquement pour traiter cette commande.
  • Nous ne partageons aucune information avec des Tiers concernant une carte de crédit, sauf dans la mesure nécessaire pour fournir le service.
  • Si une transaction est complétée, par exemple par l’exécution d’un contrat d’achat et d’installation de pneus, nous pourrions être amenés à communiquer des Informations Personnelles à un Tiers si cette communication est nécessaire à l’exécution du contrat.
  • Nous pouvons utiliser vos Informations Personnelles pour traiter le paiement des montants dus en contrepartie des produits et services achetés ou fournis.
• Pour communiquer avec vous et vous tenir informé
  • Les adresses civiques et électroniques fournies par les utilisateurs seront utilisées pour envoyer des informations, des offres promotionnelles et des mises à jour concernant nos produits et services. Ces adresses peuvent également être utilisées pour fournir des réponses aux utilisateurs ou à d’autres demandes ou questions.
  • Lorsque vous achetez des produits ou des services, vous acceptez de vous inscrire à notre liste de messages électroniques commerciaux en cochant la case prévue à cet effet au bas du formulaire de demande de produits ou de services. En plus de cocher cette case comme preuve de votre Consentement, une demande de reconfirmation (double opt-in) pour s’inscrire à notre bulletin d’information par e-mail, message texte ou courrier ordinaire vous sera envoyée par le biais de chacun de ces moyens de communication. À partir de votre double opt-in, vous recevrez des e-mails, des messages texte et du courrier ordinaire qui peuvent inclure des nouvelles concernant l’entreprise, des mises à jour et des informations sur nos produits et services. Si à tout moment vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails, de messages texte ou de courrier ordinaire, vous pouvez vous désinscrire en communiquant avec nous via notre site Web ou en contactant directement le Responsable de la Protection des Informations Personnelles.
• À des fins commerciales
  • Nous pouvons utiliser les informations fournies par les utilisateurs pour publier des publicités ciblées ou du contenu qui, selon nous, pourrait intéresser l’utilisateur en fonction des informations fournies par celui-ci.
  • Nous pouvons fournir des services d’exploration de données à des Tiers souhaitant mieux comprendre nos utilisateurs en leur communiquant des informations agrégées sur les utilisateurs du site Web, telles que leurs intérêts et les achats effectués.
  • En nous communiquant vos Informations Personnelles, vous consentez à ce que nous communiquions avec vous, à des fins de marketing et de développement commercial, en utilisant le numéro de téléphone que vous avez fourni et votre adresse e-mail.

Nous pouvons également utiliser ou vendre les informations agrégées, en particulier les données relatives aux pages Web consultées, dans le but d’améliorer la conception, le contenu et la performance de notre site Web, ou d’analyser l’utilisation et la popularité de certaines pages du site.

Limites à la collecte des renseignements personnels

Nous ne pouvons collecter que les renseignements personnels nécessaires aux fins identifiées avant la collecte. Nous collectons des renseignements personnels uniquement auprès de l’utilisateur, sauf si l’utilisateur donne son consentement ou si la législation permet la collecte auprès d’un tiers.

Nous veillerons à ce que vous soyez informé des fins et des moyens pour lesquels vos renseignements personnels sont collectés.

Limites à l’utilisation des renseignements personnels

Nous pouvons fournir des informations vous identifiant personnellement à des fournisseurs de services autorisés qui nous aident à fournir les services ou produits et à exécuter des fonctionnalités en notre nom. Ils ne sont pas autorisés à utiliser ces informations à d’autres fins. Si nécessaire, nous demanderons à ces partenaires de signer un contrat prévoyant i) la mise en œuvre de mesures protégeant la nature confidentielle de vos renseignements personnels, ii) un engagement à utiliser ces renseignements personnels uniquement dans le cadre de l’exécution de leur mandat ou de l’exécution du contrat et iii) l’engagement de ne pas conserver ces renseignements après l’expiration du contrat.

Nous pouvons divulguer les renseignements personnels que nous détenons lorsque la législation l’exige, par exemple pour nous conformer à une ordonnance du tribunal.

Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels en réponse à des demandes d’organismes chargés de faire respecter la loi ou d’autres agences publiques, si nous estimons que cette divulgation pourrait prévenir la commission d’un acte criminel.

Nous pouvons communiquer des informations dépersonnalisées à une personne ou à une organisation qui souhaite utiliser ces informations à des fins académiques, de recherche ou d’analyse statistique.

Enfin, nous pouvons divulguer des renseignements personnels en cas de transfert de nos actifs ou de nos biens dans le cadre d’une réorganisation de l’entreprise, qu’elle soit envisagée ou exécutée, telle qu’une fusion ou une acquisition, dans les limites autorisées par la loi. Si une telle réorganisation, fusion ou acquisition a lieu, nous pourrons utiliser ou communiquer des renseignements personnels dans le cadre de nos activités, en conformité avec cette politique de confidentialité. Le cas échéant, nous vous informerons que vos renseignements personnels ont été divulgués dans un délai raisonnable suivant la réorganisation, la fusion ou l’acquisition.

Nous pouvons communiquer ou utiliser vos renseignements personnels pour recouvrer les montants que vous nous devez.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?

Nous suivons les pratiques standard pour la collecte, le stockage et le traitement des données, ainsi que des mesures de sécurité pour garantir la protection contre tout accès non autorisé à vos renseignements personnels, votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, les informations relatives aux transactions et vos données enregistrées sur notre site Web, ainsi que leur protection contre la modification, la divulgation ou la destruction.

La communication de données sensibles et privées entre le site Web et ses utilisateurs se fait par le biais d’un canal de communication sécurisé et crypté, protégé par des signatures numériques.

Lorsque vous achetez nos produits ou services, nous vous demanderons de fournir des informations relatives à votre carte de crédit ou à vos données de facturation ainsi qu’une adresse e-mail. Nous utiliserons les informations fournies concernant un achat effectué par un utilisateur pour traiter la commande et à aucune autre fin.

Nous souhaitons que vous utilisiez notre site Web en toute tranquillité d’esprit. Cependant, aucun système n’est complètement sûr. Par conséquent, bien que nous prenions toutes les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir que ces renseignements, les recherches ou d’autres communications resteront toujours sécurisés. Nos utilisateurs reconnaissent qu’ils fournissent des renseignements personnels à leurs propres risques. En tant que tel, les utilisateurs doivent également rester vigilants dans le traitement et la divulgation de leurs renseignements personnels et doivent éviter de communiquer des renseignements personnels par e-mail non sécurisé. Pour plus d’informations sur la manière de vous protéger contre le vol d’identité, veuillez visiter le site Web de la Federal Trade Commission à l’adresse suivante: http://www.ftc.gov/bcp/menus/consumer/data.shtm.

Site Web de Tiers

Sur notre Site Web, les Utilisateurs peuvent trouver de la publicité ou d’autres contenus les redirigeant vers les sites et autres services de nos partenaires, fournisseurs, agences de marketing, sponsors ou autres tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu ni les liens qui apparaissent sur ces sites et ne sommes pas responsables des pratiques menées par les sites affichant des liens provenant de ou vers notre Site Web. De plus, ces sites ou services, y compris leur contenu et leurs liens, peuvent changer constamment. Ces sites et services peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et de service à la clientèle.

La navigation sur d’autres sites Web et l’interaction avec ceux-ci, y compris les sites affichant des liens vers notre Site Web, sont soumises aux politiques et aux conditions de ces sites. Nous ne pouvons être tenus responsables des pratiques de protection des renseignements personnels de ces sites qui ne sont pas détenus par Groupe Touchette.Browsing on other websites and interacting with them, including sites displaying links to our Website, are subject to the policies and terms of these websites. We cannot be held liable for the Personal Information protection practices of these websites that are not owned by Groupe Touchette.

Exactitude et accès aux renseignements personnels

Nous nous assurons que les renseignements personnels que nous détenons concernant un Utilisateur sont à jour et exacts au moment de prendre une décision concernant une demande.

Nous mettrons à jour les renseignements personnels d’un Utilisateur lorsque cela sera nécessaire pour décider, satisfaire aux fins identifiées ou corriger, à la demande d’un Utilisateur, des renseignements personnels erronés.

Vous pouvez, en écrivant au Responsable de la protection des renseignements personnels, recevoir une copie du dossier de renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et que nous avons collectés. De plus, vous pouvez, en écrivant au Responsable de la protection des renseignements personnels, demander les catégories de personnes ayant accès à vos renseignements personnels, l’utilisation qui en est faite, y compris la divulgation à des tiers et la durée de leur conservation.

Si vous démontrez dans votre demande écrite que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont inexacts ou incomplets, nous les modifierons en conséquence. Nous répondrons à toute demande d’accès ou de modification de manière diligente et dans un délai raisonnable qui ne dépassera pas 30 jours.

Nous ne facturons aucun frais pour l’accès à votre dossier de renseignements personnels que nous détenons. Cependant, nous demanderons des frais pour la reproduction, la communication ou la transcription de ces renseignements.

Nous pouvons refuser de communiquer des renseignements personnels si cette communication risque de causer des dommages à Groupe Touchette, à un tiers ou si elle constituerait une violation de la loi. Le cas échéant, nous justifierons notre refus.

Conservation de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels seront conservés sur un serveur situé au Canada pour une période permettant de satisfaire les objectifs identifiés dans cette politique de confidentialité. Cependant, vos renseignements personnels peuvent être communiqués et stockés en dehors du Québec par l’un de nos partenaires, mais dans ce cas, nous nous engageons à respecter les conditions énoncées à l’article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Une fois nos objectifs atteints et conformément au calendrier de conservation de vos renseignements personnels, nous procéderons à la destruction, au retrait ou à la dépersonnalisation de vos renseignements personnels. Toutefois, si une législation prévoit une période de conservation spécifique, nous pourrons les conserver pendant la durée prévue par cette législation.

Lorsque des informations sont détruites ou retirées, nous veillons à ce que le processus soit sécurisé afin de détruire de manière irrécupérable les renseignements personnels ou leur support, de sorte qu’il soit impossible de les récupérer de quelque manière que ce soit.

Nous nous engageons à protéger la confidentialité des renseignements personnels, notamment en veillant à ce que nos serveurs respectent toutes les normes de sécurité et de protection des systèmes d’information applicables. L’accès aux renseignements personnels ne sera possible que pour le personnel autorisé à des fins commerciales ou si cela est requis par leur fonction.

Votre acceptation de cette politique et de ses modifications

En utilisant ce site Web, vous confirmez votre acceptation de cette politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique, veuillez ne pas accéder à notre site Web. En continuant à utiliser ce site Web après la publication de modifications apportées à cette politique, vous serez considéré comme ayant accepté ces modifications.

Nous invitons tous les utilisateurs à consulter fréquemment cette page afin de rester informés de cette politique et de la manière dont nous contribuons à la protection des renseignements personnels que nous collectons. Nous publierons sur le site Web toutes les modifications apportées à cette politique.

Toute modification de cette politique entre en vigueur à la date de sa publication.

Retrait de votre Consentement

Vous pouvez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous afin de retirer votre Consentement concernant la collecte ou la divulgation de vos renseignements personnels en notre possession. Veuillez noter que le retrait de votre Consentement pourrait entraîner l’indisponibilité de nos services pour vous.

Affiliés et entités

Vous consentez à ce que Groupe Touchette, ses affiliés et entités connexes communiquent entre eux les renseignements personnels collectés par l’un ou l’autre, conformément à cette politique de confidentialité.

Mot de passe

Pour accéder à votre compte via le site Web, vous devez créer et conserver un mot de passe. Ce mot de passe est confidentiel et ne doit être divulgué à personne. Vous êtes responsable de toute utilisation effectuée par un tiers avec votre compte.

Plainte

Toute personne peut déposer une plainte en communiquant avec le Responsable de la protection des renseignements personnels. À cet égard, Groupe Touchette a mis en place une procédure de traitement des plaintes relatives aux renseignements personnels.

Propriété intellectuelle, droits d’auteur et marques de commerce

Tout le contenu (informations, écrits, images, logos, icônes, etc.) sur ce site Web est la propriété exclusive de Groupe Touchette, de ses affiliés, de ses entités connexes ou de tiers ayant accordé des licences, et ne peut être utilisé, reproduit, distribué, affiché ou vendu de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Groupe Touchette. Tout le contenu de ce site Web est protégé par la législation canadienne applicable en matière de droits d’auteur.

Seuls le téléchargement et l’impression du contenu pour des usages personnels et non commerciaux sont autorisés. Le téléchargement et l’impression du contenu ne confèrent aucune licence explicite ou implicite ni aucun droit d’auteur à un utilisateur.

Les marques de commerce apparaissant sur ce site Web (les aspects visuels ainsi que les aspects écrits) sont la propriété exclusive de Groupe Touchette, de ses affiliés, de ses entités connexes et de tiers ayant accordé une licence, et ne peuvent être utilisées, reproduites ou copiées sans l’autorisation écrite préalable de Groupe Touchette. Elles sont soumises à la législation canadienne applicable en matière de marques de commerce.

Version officielle

La version française de cette politique est la version officielle et prévaut sur la version anglaise.

Lois applicables

Cette politique de confidentialité est régie par les lois provinciales et fédérales applicables dans la province de résidence de l’utilisateur.

Pour nous contacter

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant cette politique de confidentialité, l’utilisation de ce site Web ou votre interaction avec celui-ci, ou pour toute autre question, vous pouvez nous contacter à :

Attn: Directrice nationale, Conformité et gouvernance

Groupe Touchette

750, boul. Lebeau

Montréal (Québec)

H4N 1S4